Mentions légales
Mise à jour du 12/01/2025
1. Éditeur du site
Le site internet bagagerie-ajaccio.fr est édité par la société SAS Corse Bagagerie, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Ajaccio sous le numéro Ajaccio B 123 456 789 – SIRET : 994 797 454 00018.
Siège social : 2 Rue Sebastiani, 20000 Ajaccio, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67994797454
Email : contact@bagagerie-ajaccio.fr
Téléphone : +33 4 95 XX XX XX
Directeur de la publication : Jérémy Leandri
2. Hébergeur
Le site bagagerie-ajaccio.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : https://ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
3.1
L'ensemble des éléments constituant le site bagagerie-ajaccio.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données...) est la propriété exclusive de SAS Corse Bagagerie ou de ses partenaires.
3.2
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de SAS Corse Bagagerie, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
3.3
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction non autorisée de ces marques est constitutive de contrefaçon.
4. Responsabilité
4.1
SAS Corse Bagagerie s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, SAS Corse Bagagerie ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
4.2
SAS Corse Bagagerie se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. Elle ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
4.3
En aucun cas, SAS Corse Bagagerie ne sera responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou d'autres sites qui lui sont liés.
5. Données personnelles
5.1
SAS Corse Bagagerie est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant lors de votre utilisation du site bagagerie-ajaccio.fr (réservation, création de compte, contact...). Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
5.2
Vous disposez de droits sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à contact@corsebagagerie.com.
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5.3
En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
6. Cookies
6.1
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6.2
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7. Liens hypertextes
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7.2
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Tout litige relatif à l'utilisation du site bagagerie-ajaccio.fr sera soumis à la compétence des tribunaux français.
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